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Cette rubrique est ouverte uniquement lors d’enquêtes publiques. Elle vous permet d’accéder aux différentes informations et documents concernant l’enquête (période, descriptif, délibération…).

 

 

 

Avis d’enquête publique – Modification du PLU N°1

Par arrêté  n° 35-2.1/2018 en date du 31 août 2018, Madame le Maire de Norroy le Veneur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant la modification du PLU de la commune.

Afin de recueillir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera deux permanences en Mairie :

  • lundi 24 septembre 2018 de 9 h 00 à 10 h 30
  • jeudi 25 octobre 2018 de 18 h 00 à 19 h 00.

Le dossier complet est disponible ci-dessous à l’ouverture de l’enquête ou dans la rubrique « Vie démocratique=>Enquête publique » :

1. SOMMAIRE ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION PLU

2. DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL

3. ARRETE N°2 1 PRESCRIVANT MODIFICATION PLU

4. NOMINATION COMMISSAIRE ENQUETEUR

5. ARRETE MUNICIPAL N 35 ORGANISATION ENQUETE PUBLIQUE

6. AVIS ENQUETE PUBLIQUE

7. PROJET DE MODIFICATION

8. AVIS MRAE

 

 

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